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Cadre institutionnel du FCCA

Le Fonds pour les Changements Climatiques en Afrique (FCCA) est hébergé par la Banque africaine de développement (la Banque) et régi par les règles et procédures générales de la Banque, sauf disposition contraire prévue dans l’Accord pluri-donateurs (APD) ou dans les présentes Directives opérationnelles.

En tant que fiduciaire du FCCA, la Banque administre et gère les ressources du Fonds conformément à ses règles financières, réglementations, politiques, directives d’investissement et autres instruments pertinents, en mobilisant son organisation, ses services, ses installations et son personnel. Les ressources et comptes du FCCA sont tenus séparés de ceux de la Banque.

La structure de gouvernance du FCCA comprend : un Secrétariat hébergé au sein de la Division financement du climat et de l’environnement (PECG1) du Département du changement climatique et de la croissance verte (PECG), dirigé par un Coordonnateur du FCCA ; un Comité technique (CT) ; un Comité de supervision (CS) ; et, lorsque nécessaire, le Conseil d’administration de la Banque. Les fonctions de chacun sont décrites dans les sections suivantes.

Structure de gouvernance du FCCA

Le Comité de Supervision (CS)

Le Comité de Supervision est constitué des représentants de chaque donateur et de la Banque. Il définit l’orientation stratégique globale du Fonds, approuve les nouveaux appels à propositions, examine et approuve le programme de travail annuel et le budget pour l’année suivante, et approuve les demandes de financement supérieures à 750 000 USD. Le Conseil d’administration de la BAD approuve les financements supérieurs à 1 000 000 USD.

Le Comité Technique (CT)

Le Comité Technique est constitué des représentants des départements concernés de la Banque. Il examine et approuve les demandes de financement allant jusqu’à 750 000 USD.

Le Secrétariat du FCCA

Le Secrétariat est coordonné par un membre du personnel de la Banque sous la supervision du Responsable de la Division Financement Climat et Environnement. Le Coordinateur est appuyé par des consultants rémunérés sur le budget approuvé. Le Secrétariat est responsable de l’administration quotidienne du Fonds.

Le Comité de Supervision

Le Comité de Supervision (CS) comprend des représentants des donateurs et de la Banque. Chaque donateur, ainsi que la Banque, désigne un représentant avec droit de vote au sein du CS. Le Coordinateur du FCCA ou son représentant assiste à toutes les réunions du CS au nom du Secrétariat du FCCA. D’autres représentants des donateurs et des membres du personnel de la Banque peuvent être invités à participer aux réunions du CS en tant qu’observateurs ou conseillers sur des points spécifiques de l’ordre du jour.

Le CS a pour mandat de :

Déterminer la politique générale et l’orientation stratégique du Fonds, y compris le profil global de risque du portefeuille du FCCA ; Examiner et approuver le contenu thématique des appels à propositions ; Examiner et approuver les directives opérationnelles du FCCA et leurs éventuelles révisions ; Examiner et approuver le programme de travail annuel et le budget pour l’année à venir, ainsi que l’adéquation des ressources disponibles ; Examiner et approuver les demandes de financement des bénéficiaires externes supérieures à l’équivalent de 750 000 USD, jusqu’à un maximum de 1 000 000 USD, et des bénéficiaires de la Banque jusqu’à l’équivalent de 1 000 000 USD.

Le CS se réunit au moins une fois par an, en présentiel ou virtuellement, afin de permettre une participation plus large et de favoriser l’efficacité. La Banque fournit le lieu des réunions lorsqu’elles se tiennent en présentiel, organise et rédige les procès-verbaux de toutes les réunions, et veille à ce que tous les membres du CS soient tenus informés. La Banque peut également inviter des représentants des pays membres régionaux (PMR) bénéficiaires et des organisations à assister aux réunions du CS en tant qu’observateurs.

Le Comité Technique (CT)

Le CT est composé de représentants des départements concernés, y compris, mais sans s’y limiter : PECG, énergies renouvelables et efficacité énergétique (PERN), agriculture et agro-industries (AHAI), eau et assainissement (AHWS), développement humain et social (AHHD), mobilisation des ressources et partenariats (FIRM), services juridiques et contentieux (PGCL), contrôle financier (FIFC), stratégie et politique opérationnelle (SNSP), ainsi que gestion fiduciaire et financière, inspection et politique des marchés publics (SNFI). Le CT est présidé par le Président du Comité de Coordination sur le Changement Climatique (CCCC). La composition et la présidence du CT peuvent être révisées par la Banque.

Le rôle du CT comprend :

Examiner les propositions de financement présélectionnées et approuver les demandes de financement des bénéficiaires externes allant jusqu’à 750 000 USD ; Examiner les propositions de financement supérieures à 750 000 USD et recommander leur approbation par le Comité de Supervision (propositions allant jusqu’à 1 million USD) ou par le Conseil d’administration (propositions supérieures à 1 million USD) ; Examiner les Directives opérationnelles du FCCA et le Cadre de gestion axé sur les résultats (ainsi que leurs futures révisions) avant leur soumission au Comité de Supervision pour approbation ; Examiner les rapports annuels ainsi que le plan et le budget de travail annuels avant leur soumission au Comité de Supervision pour approbation.

Le Coordinateur du FCCA convoque les réunions à la demande du Président du CT et participe à toutes les réunions du CT au nom du Secrétariat. Les départements de la Banque participant au CT désignent une personne pour les représenter et servir de point focal du FCCA pour leur département.

The Secretariat

The ACCF Secretariat, coordinated by a Senior Climate finance Officer within the Environment and Climate Finance Division (PECG1) and supervised by the Division Manager, is responsible for the effective day-to-day administration of the Fund. Its main functions include launching calls for proposals, screening and appraising projects, and overseeing their implementation and reporting.
The Secretariat also facilitates committee meetings, coordinates with stakeholders, ensures communication and visibility of the Fund’s activities, and organizes events to support ACCF’s objectives.

L’équipe du Secrétariat :

Rita EFFAH Coordinatrice
Alfred LATIGO Spécialiste Genre
Pierre KOFFI Spécialiste en achats et approvisionnement
Bela Emile KOUAKOU Chargé de programme
Lewis TCHIWANOU Chargé de programme
Mangidatou RAMONU Assistante administrative
Fanta KONE Chargée de communication